Un cabinet d'avocats pour vous defendre

Avocat en droit des militaires

Qui sommes nous?

Le cabinet d’avocats dispose d’une pratique réputée en droit des militaires et plus généralement des métiers de la défense, tant sur les problématiques de droit de la fonction publique que sur le régime spécifique des militaires issu de la loi du 13 juillet 1972 ou relevant du code de la défense.

Nos avocats défendent les droits des militaires et des civils relevant du ministère des armées dans leurs litiges avec leur administration.

Notre périmètre d’intervention comprend l’accès aux corps, au déroulement de leur carrière et à la cessation de fonction.

 

Nos avocats en droit des militaires

Théo Clerc avocat en droit public avocat en droit funéraire paris

Théo Clerc

Avocat collaborateur
Louis-LE-FOYER-DE-COSTIL_v site vf

Louis le Foyer de Costil

Avocat fondateur
Antoine Fouret Avocat droit public

Antoine Fouret

Avocat collaborateur

Nos domaines d'intervention

Accès aux corps

Concours, recrutement, CDIsation, titularisation, qualification, inaptitude, nomination, SIGYCOP

Déroulement de carrière

Affectation, notation, mutation, mise à disposition, détachement, évaluation, solde

Protection des militaires

Harcèlement moral, discrimination, protection fonctionnelle

Discipline

 procédures disciplinaires, infractions du code de justice militaire, contestation des sanctions militaires

Santé et Handicap

handicap, blessures et accidents en service, inaptitude

Cessation de fonction

Abandon de poste – Démission – Licenciement, radiation, Retraite – Révocation, pension, reconversion

Nous vous défendons

Armée de terre

Armée de l'Air

Marine nationale

Réserve

Gendarmerie

Actualités & publications du cabinet

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous adresser directement un message :