Un cabinet d'avocats pour vous defendre

Avocat en droit des militaires

Qui sommes nous?

Le cabinet d’avocats dispose d’une pratique réputée en droit des militaires et plus généralement des métiers de la défense, tant sur les problématiques de droit de la fonction publique que sur le régime spécifique des militaires issu de la loi du 13 juillet 1972 ou relevant du code de la défense.

Nos avocats défendent les droits des militaires et des civils relevant du ministère des armées dans leurs litiges avec leur administration.

Nous intervenons devant la commission des recours des militaires (CRM) et devant les juridictions.

Notre périmètre d’intervention comprend l’accès aux corps, au déroulement de leur carrière et à la sortie de l’état militaire.

 

Nos avocats en droit des militaires

Théo Clerc avocat en droit public avocat en droit funéraire paris

Théo Clerc

Avocat collaborateur
Louis-LE-FOYER-DE-COSTIL_v site vf

Louis le Foyer de Costil

Avocat fondateur
Antoine Fouret Avocat droit public

Antoine Fouret

Avocat collaborateur

Nos domaines d'intervention

Accès aux corps

Concours, volontaire, Contrat d’engagement des militaires, recrutement, titularisation,   SIGYCOP

Déroulement de carrière

Affectation, notation, mutation, permission, évaluation, solde, avancement et promotion, récompenses et décorations changement d’armée ou de corps

Protection des militaires

Harcèlement moral, discrimination, protection fonctionnelle

Discipline

 procédures disciplinaires (conseil de discipline, conseil d’enquête), bulletins de sanction, infractions du code de justice militaire,  contestation des sanctions militaires 

Santé et Handicap

handicap, blessures et accidents en service, congés maladie, inaptitude, invalidité

Sortie de l'état militaire

Désertion – Démission – Licenciement, radiation des cadres, Retraite – Révocation

Pension de retraite

Nous vous défendons

Armée de terre

Armée de l'Air

Marine nationale

Réserve

Gendarmerie

Actualités & publications du cabinet

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous adresser directement un message :