Au service des fonctionnaires et des contractuels de la fonction publique

Avocat en droit de la fonction publique

Qui sommes nous?

Le cabinet d’avocats dispose d’une pratique très réputée en droit de la fonction publique. 

Ce droit dispose d’une complète autonomie par rapport au droit du travail, n’obéissant pas aux mêmes textes et n’étant pas soumis aux mêmes juges.

Le cabinet pratique quotidiennement le code général de la fonction publique et les textes spécfiques à chaque corps.

Nos avocats défendent les droits des fonctionnaires et des contractuels de l’administration dans leurs litiges avec leurs administrations. Ils défendent les agents des trois fonctions publiques : fonction publique d’Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière.

 

Nos avocats en droit de la fonction publique

Mathilde Barrau-Azéma

 

Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur

Antoine Fouret
Avocat collaborateur

Vous souhaitez nous rencontrer ?

Nos domaines d'intervention

Accès à la fonction publique

Concours de la fonction publique, CDIsation, titularisation.

Déroulement de carrière

Affectation, notation, mutation, mise à disposition, détachement, évaluation. 

Protection des agents

Harcèlement moral, discrimination, Protection fonctionnelle

Discipline

Le Cabinet agit dans le cadre des procédures disciplinaires et pour la contestation des sanctions.

Santé et Handicap

Le Cabinet dispose d’une expertise particulière dans les problématiques de santé et de handicap des agents publics.

Cessation de fonction

Abandon de poste – Démission – Licenciement – Retraite – Révocation.

Nos compétences en droit de la fonction publique

Fonction publique d'Etat

Fonction publique hospitalière

Exemples de dossiers

Harcèlement

Nous avons obtenu la protection fonctionnelle et l’indemnisation d’un agent d’un grand ministère victime de harcèlement de la part de sa hiérarchie.

Accès à la fonction publique

Nous avons défendu un collectif d’enseignants contre la modification en cours d’année des conditions de passation de l’agrégation en raison de l’épidémie du  covid 19.

Eviction irrégulière

Nous avons obtenu l’indemnisation du directeur d’un grand établissement public suite à son éviction irrégulière à hauteur de 100 000 € devant une cour administrative d’appel.

Circulaire illégale

Nous avons obtenu l’annulation devant le Conseil d’Etat d’une circulaire relative à la suppression de primes perçues par des agents affectés à Mayotte

Défense devant un conseil de discipline

Nous avons défendu un agent du ministère de l’intérieur dans le cadre d’un refus de titularisation et d’une action disciplinaire.

document administratif

Actualités & publications du cabinet

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous adresser directement un message :