Avocats en droit du décès et des obsèques

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Me le Foyer de Costil

 

Le Cabinet le Foyer de Costil vous conseille et vous défend en matière de droit du décès et des obsèques.

Les avocats du cabinet interviennent notamment sur les problématiques d’organisation des funérailles (modalités d’inhumation ou de crémation, transports du corps, choix du lieu d’inhumation). Ils interviennent également sur les litiges relatifs à la gestion des sépultures et des cimetières (déplacement de sépulture, reprises administratives, entretien des sépultures, abandon de sépulture).

Les avocats interviennent du côté des familles, notamment dans leurs relations avec les mairies et les pompes funèbres ou en cas de conflit entre personnes proches du défunt. Ils conseillent également les entreprises du secteur funéraire et les collectivités territoriales.

Nos interventions en droit du décès et des funérailles

  • Droit des pompes funèbres
  • Respect de la volonté du défunt
  • prévention des sépultures menaçant ruine, de l’état d’abandon,
  • Autorisation de fermeture de cercueil, d’inhumation,
  • Inhumation hors cimetière, crémation et dispersion des cendres, déplacement de sépulture
  • Atteinte au respect et à la dignité du corps et des cendres
  • Transports de corps, organisation des obsèques,  inhumations, exhumations et crémations
  • Création, organisation, gestion, entretien, fermeture des cimetières, crématoriums et sites cinéraires