Avocat en droit de l’urbanisme

30 mars 2018

Le cabinet dispose d’une pratique régulière en droit de l’urbanisme.

Le cabinet intervient principalement en demande et en défense dans le cadre des contentieux des autorisations d’urbanisme et notamment des permis de construire, des permis d’aménager, et permis de démolir.

Il intervient en outre dans l’assistance des collectivités territoriales pour l’élaboration, la modification et la révision de leurs documents d’urbanisme: plan local d’urbanisme (PLU), règlement local de la publicité etc. Sa pratique couvre par ailleurs le contentieux des PLU.

Il intervient également dans la mise en oeuvre et la sécurisation des mécanismes d’enquête publique, d’information et de participation du public.

Le Cabinet est enfin compétent en matière de protection du patrimoine: application du code du patrimoine pour la protection du patrimoine immobilier et de l’architecture,  « abords » des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables (anciens  Secteurs sauvegardés, ZPPAUP et AVAP ), plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable, et avis des ABF.

Le cabinet intervient du coté des personnes publiques, des associations de riverains et des particuliers.

Le cabinet est également compétent en droit de l’immobilier public.


avocat en droit public à Paris

Louis le Foyer de Costil
Avocat au Barreau de Paris
 49 Avenue d’Iéna,   75116 Paris