Avocat en droit de l’immobilier public

27 février 2018


Le Cabinet d’avocats intervient en droit de l’immobilier public.

Il intervient notamment dans les domaines suivants:

  • Gestion et mise en valeur du domaine public et privé des personnes publiques;
  • Cession, acquisition et location de biens sur le domaine public ou privé des personnes publiques (France Domaine);
  • Baux publics  et privés : Bail emphytéotique administratif, bail rural, bail commercial, bail à construction;
  • Montages contractuels relatifs à l’immobilier public (construction, exploitation, réhabilitation, entretien des ouvrages).
  • Agriculture urbaine
  • Montages pour la production d’énergie photovoltaïque en milieu urbain

Le droit de l’immobilier public est au carrefour des droits suivants:

avocat en droit public à Paris

Louis le Foyer de Costil
Avocat à la Cour