Le Cabinet d’avocats Louis le Foyer de Costil intervient en droit des animaux et de la protection animale.
La pratique du cabinet porte sur le régime juridique des élevages, des fourrières des refuges animaliers et des établissements accueillant des animaux sauvages.
Nous intervenons tant sur le droit des animaux de compagnie et d’élevage que sur les espèces sauvages, dangereuses, ou protégées.
Le cabinet intervient enfin sur les problématiques des dommages causés par les animaux.
Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur
Antoine Fouret
Avocat collaborateur
Autorisation d’ouverture
Diplômes & Certificats de capacité
Problématiques ERP
Identification et marquage des animaux
Parcs zoologiques
Obtention d’autorisations
Détention d’animaux sauvages en captivité
Commerce d’espèces
Respect de la CITES
Animaux en état de divagation
Capture des animaux
Pouvoirs de police du maire
Gestion des établissements
Recherche du propriétaire
Etablissement soumis au régime des ICPE
Règlement Sanitaire Départemental
Conditions de garde, d’élevage et de parcage des animaux
Traçabilité
Inspection
Elevages d’agrément
Responsabilité du fait des animaux
Victimes et propriétaires d’animaux
Assurance
Litiges
Réglementation
Permis de détention
police administrative du maire
Animaux errants
Responsabilité
chiens d’attaque et de défense
Nous avons obtenu audité un centre chargé de l’accueil de loups dans le cadre d’un audit règlementaire opéré avant sa cession.
Nous avons défendu les propriétaires d’un chien saisi judiciairement à titre conservatoire dans le cadre d’une enquête de police
Nous avons obtenu assisté l’association Ethics for animal dans le cadre de l’accès aux informations sur les animaux détenus par les fourrières
Nous avons défendu un centre accueillant des chiens dans le cadre de problématique de droit des installations classées pour la protection de l’environnement
Avocat