Protection des arbres: publication du guide juridique
Le cabinet est heureux d’avoir participé à la rédaction du Guide sur la protection des arbres, rédigé à l’initiative de l’association Notre affaires à Tous.
Louis le Foyer de Costil est avocat en droit de l’environnement et intervient plus particulièrement sur les problématiques de droit de la nature et de droit de la biodiversité.
Les avocats du cabinet interviennent auprès de collectivités territoriales, d’entreprises et d’associations sur leurs problématiques de droit de la biodiversité.
Louis le Foyer de Costil rédige régulièrement des articles en droit de l’environnement. Il est diplômé en droit de l’environnement des universités Paris 1 Panthéon Sorbonne et Paris 2 Panthéon-Assas.
Mathilde Barrau-Azéma
Avocate collaboratrice
Louis le Foyer de Costil
Avocat associé
Antoine Fouret
Avocat associé
Obtention d’autorisations, détention d’animaux sauvages en captivité, commerce d’espèces, Respect de la CITES
Natura 2000, Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique ou floristique, réserves naturelles
Parcs nationaux & parcs régionaux, création, gestion et déclassement
Continuités écologiques identifiées dans les documents de planification.
mécanismes de mesures de compensation des atteintes à la biodiversité
droit de la protection et préservation du milieu marin
Accompagnement des maîtres d'ouvrages pour leurs projets en matière de biodiversité
Formation sur les problématiques juridiques du droit de la biodiversité
Défense devant les juridictions administratives et judiciaires sur des problématiques de droit de la biodiversité
Accompagnement d'entreprises et de personnes publiques sur leurs problématiques en droit de la biodiversité
Le cabinet est heureux d’avoir participé à la rédaction du Guide sur la protection des arbres, rédigé à l’initiative de l’association Notre affaires à Tous.
J’aurai le plaisir de participer à une des tables rondes organisée par Notre affaire à tous, sur le thème » les outils à disposition des
Peut on utiliser la procédure de référé pour protéger les arbres ? Le Conseil d’Etat a rendu une décision nuancée, rendue à propos des arbres d’alignement
La question relative au pouvoir d’un maire de réglementer les produits phytopharmaceutiques (pesticides) est revenue devant les tribunaux. Le maire n’avait pas interdit leur usage,
Quelles sont les émissions à prendre en compte pour calculer les bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)?
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par Merci pour l’info sur les jugements rendus par le tribunal administratif de Paris, ayant retenu la