France 3: légalité de subventions octroyées par une commune à des familles de grévistes

J’ai été interviewé par le JT de France 3 de ce jour (19h), édition Ile-de-France pour évoquer la question de la légalité des subventions octroyées par une commune à des familles de grévistes. En l’occurrence le maire de Champigny-sur-Marne indique donner “entre 100 et 150 euros” – à ses administrés grévistes via le CCAS, centre[…]

Enfermer des enfants un jour et demi dans 3 m²: une punition probablement illégale

J’ai été interviewé par le Parisien à propos de la légalité d’une punition “choc” d’un établissement privé de l’Essonne. En cas de fraude, les élèves de l’Institut Saint-Louis Saint-Clément de Viry-Chatillon doivent en effet rester seuls un jour et demi dans une pièce de trois mètres carrés. J’ai indiqué au journal que cette punition est[…]

Le vélo gagne du terrain avec la loi LOM

La revue Moniteur a publié mon article Le vélo gagne du terrain avec la loi LOM dans l’édition parue dans l’édition du 10 janvier 2020. L’article fait le point sur l’obligation de création d’itinéraires cyclables prévue à l’article L. 228-2 du Code de l’environnement, au regard tant de la jurisprudence récente que de l’extension de[…]

Injonction au rectorat d’affecter un AESH par référé liberté

Le tribunal administratif de Nice a rendu une très intéressante décision faisant injonction à l’administration d’affecter un AESH à un élève en situation de handicap, dans le cadre de la procédure d’extrême urgence du référé liberté (décision en 48h). Le juge des référés s’appuie sur l’exigence de scolarisation qui constitue une liberté fondamentale pouvant être[…]

Le référé en matière de secret des affaires devant le juge administratif

Le décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019 portant application du titre III de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et autres mesures relatives à la procédure contentieuse administrative a créé un nouveau référé devant le juge administratif, intitulé “référé en matière de secret[…]