Former un recours pour excès de pouvoir

Le recours pour excès de pouvoir permet de demander au juge administratif l’annulation d’une décision administrative. Il s’agit du recours contentieux administratif le plus largement ouvert, mais sa maîtrise nécessite cependant une grande vigilance. Nous présenterons le choix de la juridiction où porter sa requête, les conditions de recevabilité et la manière de rédigés le[…]

Répondre à un marché public: les points de vigilance

La réponse à une procédure de passation d’un marché public ne peut s’improviser. Le présent article rappelle les principaux points de vigilance auxquels les candidats doivent veiller au moment de présenter leur offre et leur candidature. L’article a été mis à jour avec les dernières évolutions du code de la commande publique.   1. Points[…]