Contentieux : les conséquences de la mise en place de la « justice administrative de demain »

Article initialement publié dans la Gazette des communes, numéro du 10 juillet 2017.   Face à l’augmentation régulière du nombre des litiges portés devant les juridictions administratives, deux nouveaux textes ont récemment réformé le code de justice administrative : le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 dit justice administrative de demain (JADE) et celui n°[…]

Lever les freins à l’usage du vélo – Les outils juridiques des collectivités locales

Article préalablement publié dans la Semaine Juridique Administrations et Collectivités du 26 juin 2017 (JCPA n°25, LexisNexis). L’article publié ici comprend quelques ajouts. Lien vers l’article en pdf  Au carrefour du droit de l’immobilier, du droit de l’urbanisme, du droit routier et du droit de l’environnement, le droit du vélo est en plein essor. Les[…]

La régularisation des offres au prisme de la réforme de la commande publique

Article écrit en collaboration avec Me Emmanuel PEROIS initialement publié dans la revue Contrats et Marchés publics (Contrats et Marchés publics n° 8, Août 2016, 8, LexisNexis).   Longtemps interdite par l’ancien Code des marchés publics ou fortement limitée par la jurisprudence, la régularisation des offres déposées par les candidats voit son régime assoupli. En vertu[…]

Mosquée de Fréjus : une pierre à l’édifice du droit au recours effectif

Article initialement publié à l’AJDA 2016 p.732. On sait que par leur obsession contentieuse, les requérants d’habitude ont fait avancer la jurisprudence (F. Lemaire, Les requérants d’habitude, RFDA 2004. 554 ). La doctrine s’est moins intéressée aux « défendeurs d’habitude » dont l’entêtement administratif suscite un contentieux non moins abondant (F. Donnat et D. Casas,[…]