Avocat en droit des étrangers

2 juillet 2016

Avocat droit des étrangers

Me Louis le Foyer de Costil est avocat en droit des étrangers et de la nationalité. Il intervient dans la défense des personnes étrangères. Il intervient en particulier à Paris et en Ile-de-France.

Ses domaines d’intervention en droit des étrangers sont les suivants:

Entrée en France – les visas

Dans le cadre de l’entrée en France des étrangers, il vous conseille comme avocat dans les domaines suivants:

  • Obtention d’un visa auprès du consulat: visas court séjour, visa long séjour, visa Schengen.
  • Cas des visa pour étudiant, visa pour famille de Français, visa pour motif de travail ou retraite

Il dépose les recours devant la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée et devant devant le tribunal administratif de Nantes compétent en la matière.

Titres de séjour

Il vous conseille comme avocat dans le cadre de l’obtention et le renouvellement des titres de séjour. Il est compétent pour l’ensemble des titres de séjour : titres de séjour pour soin (étranger malade), vie privée familiale (mariage, pacs), travail, parent d’enfant français, visiteur, profession artistique, salarié. Il intervient également pour les différentes cartes : carte de résident 10 ans, carte de résident longue durée CE, carte compétence et talent, et carte bleue européenne

Il intervient plus particulièrement dans les domaines suivants:

  • Obtention d’un titre de séjour et constitution et dépôt d’un dossier en préfecture
  • Changement de statuts
  • Le regroupement familial
  • L’admission exceptionnelle au séjour (régularisation)
  • Saisine de la commission de titre de séjour
  • Cas particuliers: Algériens (certificats de résidences) , les Tunisiens, les ressortissants de l’Union européenne.

Eloignement et Rétention administrative

En cas de procédure d’éloignement ou de rétention administration, il se charge des prestations suivantes:

  • Refus de délivrance de titres de séjour et refus de renouvellement
  • Obligations de quitter le territoire avec ou sans délai, fixation du pays de renvoi / Expulsion
  • Interdiction du territoire
  • Recours devant le tribunal administratif.
  • Recours contre la décision de placement en rétention et assignation à résidence
  • contentieux devant le juge des libertés et de la détention.

Asile

  • Procédure de demande d’asile
  • Réponse de l’OFPRA, et recours contre les rejets
  • Recours devant la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA)
  • Les déboutés d’asile

Obtention de la nationalité française

Il assiste les dépôts de dossier de demande de nationalité française et les difficultés opposées par l’administration.

Il intervient en particulier dans les situations suivantes:

  • Acquisition de la nationalité française pour les jeunes nés en France à leur majorité
  • Cas de déclaration: Conjoint de français, possession d’état, les enfants adoptés,
  • Ascendant de français âgées de soixante-cinq ans au moins, résident régulièrement et habituellement en France depuis au moins vingt-cinq ans (article  21-13-1 du code civil)
  • Frère et soeur de Français (article 21-13-2 du code civil)
  • Cas d’empêchement de l’acquisition de la nationalité
  • Décisions de refus et ajournement de la nationalité française
  • Recours devant le tribunal administratif de Nantes
  • Recours devant le tribunal de grande instance

Travail en France

Dans le cadre du travail en France des étrangers:

  • Obtention d’une autorisation de travail: autorisation provisoire de travail, récépissé, titres de séjour valant autorisation
  • L’opposabilité de la situation de l’emploi
  • Renouvellement du titre de séjour valant autorisation de travail
  • Cas des ressortissants de l’Union européenne