La régularisation des offres au prisme de la réforme de la commande publique

Article écrit en collaboration avec Me Emmanuel PEROIS initialement publié dans la revue Contrats et Marchés publics (Contrats et Marchés publics n° 8, Août 2016, 8, LexisNexis).   Longtemps interdite par l’ancien Code des marchés publics ou fortement limitée par la jurisprudence, la régularisation des offres déposées par les candidats voit son régime assoupli. En vertu[…]

Mosquée de Fréjus : une pierre à l’édifice du droit au recours effectif

Article initialement publié à l’AJDA 2016 p.732. On sait que par leur obsession contentieuse, les requérants d’habitude ont fait avancer la jurisprudence (F. Lemaire, Les requérants d’habitude, RFDA 2004. 554 ). La doctrine s’est moins intéressée aux « défendeurs d’habitude » dont l’entêtement administratif suscite un contentieux non moins abondant (F. Donnat et D. Casas,[…]